Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, joint en annexe, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est abrogé.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil général des soins de santé
(NOTE : pour le règlement, voir 2014-01-26/11)