Texte 2014022020
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE", intitulé "Catégorie 1b", après la prestation 732314 - 732325 la prestation suivante est ajoutée :
"737951 - 737962
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227452 - 227463 sans section des bronches, par voie endoscopique . . . . . U304";
2°Au § 5, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE ", intitulé "Catégorie 1b", l'intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable" est complété par la prestation "737951 - 737962";
3°Au § 7, intitulé "G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE ", intitulé "Catégorie 1b", l'intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable" est complété par la prestation "737951 - 737962".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX