9 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrête royal du 26 octobre 2011, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le libellé de la prestation 227430-227441, les mots "ou thoracoscopie" sont insérés entre le mot "Thoracotomie" et les mots "pour décaillotage";

2°à la prestation 227452-227463,

a)dans le libellé, les mots "ou thoracoscopie" sont insérés entre les mots " Thoracotomie exploratrice" et les mots "y compris";

b)la valeur relative "N 440" est remplacée par la valeur relative "N 400".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX