10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 22-12-2014
- Numéro
- 2014021136
- Page
- 104851
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-10/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2014
- Texte modifié
- 2005021048
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour les prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, il est ajouté une rubrique E rédigée comme suit :
" E. Trésors musicaux de la Bibliothèque royale de Belgique
Participation aux frais des concerts de midi (programme compris) EUR 5,00 "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.
Art. 3.Le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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