11 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal - Gouvernement. - Nominations
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 13-10-2014
- Numéro
- 2014021126
- Page
- 79900
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-10-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. Ch. MICHEL, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Premier Ministre.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
