Lex Iterata

Texte 2014021106

11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
12-9-2014
Numéro
2014021106
Page
72216
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-11/01
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Ph. COURARD, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique.

Art. 2.Mme L. ONKELINX, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, est chargée en outre des Affaires sociales, des Familles et des Personnes handicapées, des Risques professionnels, et de la Politique scientifique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.