11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 12-9-2014
Numéro: 2014021106
Page: 72216
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-09-11/01
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Ph. COURARD, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique.

Art. 2.Mme L. ONKELINX, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, est chargée en outre des Affaires sociales, des Familles et des Personnes handicapées, des Risques professionnels, et de la Politique scientifique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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