25 JUILLET 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 28-7-2014
- Numéro
- 2014021102
- Page
- 56032
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme A. TURTELBOOM, de ses fonctions de Ministre de la Justice.
Art. 2.Mme M. DE BLOCK, Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, est nommée Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et la Migration, de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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