Texte 2014021101

22 JUILLET 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Modification. - Nomination

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
23-7-2014
Numéro
2014021101
Page
55304
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-22/01
Entrée en vigueur / Effet
22-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme J. MILQUET, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances.

Art. 2.M. M. WATHELET est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances.

Art. 3.Mme C. FONCK, membre de la Chambre des représentants, est nommée Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjointe au Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjointe au Premier Ministre.

Art. 4.Le present arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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