Texte 2014021077

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 275³, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR92

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
2-6-2014
Numéro
2014021077
Page
42280
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/68
Entrée en vigueur / Effet
02-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 22 août 2006, est complétée avec les institutions suivantes :

A partir du 1er janvier 2012 :

1/ Nationale Proeftuin voor Witloof

2/ BB-consult

3/ Provinciaal Proefcentrum voor de Groententeelt Oost-Vlaanderen

4/ Passiefhuis-Platform

A partir du 1er janvier 2013 :

5/ Natuurpunt Studie

6/ Natagora

7/ Brussels Heart Center

8/ Dierengezondheidszorg Vlaanderen

9/ Vlaams Centrum voor Bewaring van Tuinbouwproducten

10/ Inagro

11/ Vlaams Gebarentaalcentrum

12/ Amsab - Instituut voor Sociale Geschiedenis

13/ Observatoire social européen

14/ Association pour le droit des Etrangers

15/ Belgische Rode Kruis - Transfusion Research Center

A partir du 1er mai 2013 :

16/ Centre de Documentation et de Coordination Sociales - Centrum voor Maatschappelijke Documentatie en Coördinatie

17/ Agrobeheercentrum Ecokwadraat

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les finances dans ses attributions et le secrétaire d'Etat à la politique scientifique dans ses attributions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.