25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2023 et mise à jour au 23-11-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 15-5-2014
- Numéro
- 2014021058
- Page
- 39482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2014
- Texte modifié
- 2000021263
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-09-04/19, art. 4, 002; En vigueur : 03-12-2023>
