25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2023 et mise à jour au 23-11-2023)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 15-5-2014
Numéro: 2014021058
Page: 39482
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-25/33
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2014
Texte modifié: 2000021263
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[Abrogé] <AR 2023-09-04/19, art. 4, 002; En vigueur : 03-12-2023>

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