Texte 2014021051

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Intérieur
Publication
28-4-2014
Numéro
2014021051
Page
35187
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/01
Entrée en vigueur / Effet
28-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 entre 8 et 14 heures dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 16 heures dans les cantons électoraux où le vote est automatisé/électronique, à l'effet d'élire le nombre requis de membres de la Chambre des représentants.

Art. 2.La nouvelle Chambre des représentants est convoquée le jeudi 19 juin 2014.

Le nouveau Sénat est convoqué le jeudi 3 juillet 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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