27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 15-09-2015)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 4-4-2014
Numéro: 2014021047
Page: 29287
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-27/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 2011021089
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-08-31/05, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.