27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 15-09-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 4-4-2014
- Numéro
- 2014021047
- Page
- 29287
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-27/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 2011021089
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-08-31/05, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2015>
