11 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 24-3-2014
- Numéro
- 2014021042
- Page
- 23059
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-11/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2014
- Texte modifié
- 2012021148
- belgiquelex
Article 1er.Dans les rubriques 1 et 2 de l'annexe A de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, les mots "Etudiants de l'enseignement artistique" sont insérés entre les mots "Personnel enseignant belge" et les mots "Membres de l'ICOM".
Art. 2.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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