23 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 6-10-2014
- Numéro
- 2014018357
- Page
- 78526
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-08-23/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire achète, dans les limites de ses crédits budgétaires, tous les vaccins nécessaires à la vaccination obligatoire des caprins contre Coxiella burnetii et les met gratuitement à la disposition des vétérinaires concernés.
Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.