23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2020 et mise à jour au 02-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 15-9-2014
- Numéro
- 2014018319
- Page
- 72609
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-23/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2014
- Texte modifié
- 2000016049
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-19/05, art. 12,4°, 003; En vigueur : 12-05-2024>
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