23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ELI: Justel
Source: Développement Durable
Publication: 15-9-2014
Numéro: 2014018318
Page: 72607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-08-23/11
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit de liquidation de 346.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 (allocation de base 33.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et est réparti conformément au tableau suivant :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-09-2014, p. 72608)

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et du Développement durable et le Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

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