25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 18-8-2014
- Numéro
- 2014018276
- Page
- 60619
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-25/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2014
- Texte modifié
- 2012021108
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5, 15° de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, le mot "2015" est remplacé par le mot "2017".
Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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