Lex Iterata

Texte 2014018276

25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
18-8-2014
Numéro
2014018276
Page
60619
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-25/10
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2014
Texte modifié
2012021108
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5, 15° de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, le mot "2015" est remplacé par le mot "2017".

Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.