1 JUILLET 2014. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 11-7-2014
- Numéro
- 2014018239
- Page
- 53218
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 198200053219880160191995016028199501612619810020261996016022201401822919950160292014018209201401822520120182552005023114
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,13°, 003; En vigueur : 13-06-2022>
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