10 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 8-7-2014
- Numéro
- 2014018225
- Page
- 51970
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-10/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2014
- Texte modifié
- 1984016205200001633120050225991999016266200201611119810020262013024357199201606520070227841990016156200302200019990161532011018125201302443219920161992005023114
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,12°, 005; En vigueur : 13-06-2022>
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