22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 2-7-2014
Numéro: 2014018209
Page: 51012
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-22/32
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2014
Texte modifié: 199301602019930162201998016265
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[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,11°, 004; En vigueur : 13-06-2022>

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