Texte 2014018177
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 23 mai 2013, la phrase qui commence par les mots " La liste " et se termine par les mots " fixée comme suit ", est remplacée comme suit :
" Pour les titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou d'un grade académique de médecin, dénommé ci-après titre de niveau 1, la liste des titres professionnels particuliers, dénommés ci-après titres de niveau 2, est fixée comme suit : ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 11 mai 2007, la phrase qui commence par les mots " La liste " et se termine par les mots " fixée comme suit ", est remplacée comme suit :
" La liste des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un titre de niveau 1 qui sont déjà titulaires d'un titre de niveau 2, dénommés ci-après titres de niveau 3, est fixée comme suit : ".
Art. 3.A l'article 2bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 7 janvier 2002, la phrase qui commence par les mots " La liste " et se termine par les mots " fixée comme suit ", est remplacée comme suit :
" La liste des titres de niveau 2 pouvant être acquis simultanément à un titre de niveau 3 est fixée comme suit : ".
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.