Texte 2014018176
Article 1er.A l'article 7, § 2, 3°, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, inséré par l'arrêté royal du 28 juin 2001 et remplacé par l'arrêté royal du 24 octobre 2013, les mots " d'au moins un membre titulaire d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, occupant ou ayant occupé des fonctions académiques, agréé pour ce titre de niveau 3 et proposé sur une liste double par les facultés de médecine et d'un membre titulaire d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, agréé pour ce titre de niveau 3 et proposé sur une liste double par les associations professionnelles. " sont remplacés par les mots " de deux membres titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, occupant ou ayant occupé des fonctions académiques, agréés pour ce titre de niveau 3 et proposés sur une liste double par les facultés de médecine et de deux membres titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin, agréés pour ce titre de niveau 3 et proposés sur une liste double par les associations professionnelles. ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.