2 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 14-4-2014
- Numéro
- 2014018133
- Page
- 32136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-02/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-04-2014
- Texte modifié
- 2010018363
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, l'annexe 6A est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Annexe 6A. - Formulaire type pour les poulets de chair.
(Annexe non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2014, p. 32140-32142)
