26 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 02-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 11-3-2014
- Numéro
- 2014018053
- Page
- 20809
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-26/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-2014
- Texte modifié
- 19990163032000016049
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-19/05, art. 12,3°, 003; En vigueur : 12-05-2024>
