Texte 2014018053

26 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 02-05-2024)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
11-3-2014
Numéro
2014018053
Page
20809
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-26/20
Entrée en vigueur / Effet
21-03-2014
Texte modifié
19990163032000016049
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-04-19/05, art. 12,3°, 003; En vigueur : 12-05-2024>

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