13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 29-1-2014
- Numéro
- 2014018027
- Page
- 8150
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-2014
- Texte modifié
- 2007022259
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé, est complété par le j) rédigé comme suit :
" j) Un représentant de BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry). "
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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