Lex Iterata

Texte 2014018027

13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
29-1-2014
Numéro
2014018027
Page
8150
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-13/07
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2014
Texte modifié
2007022259
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé, est complété par le j) rédigé comme suit :

" j) Un représentant de BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry). "

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2014.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX