Texte 2014015241

11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
16-10-2014
Numéro
2014015241
Page
80551
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-11/08
Entrée en vigueur / Effet
26-10-2014
Texte modifié
2014015146
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

KinshasaRépublique démocratique du Congo à l'exception de la province du Katanga; République du Congo
ManilleRépubliques des Philippines, de Palau et des Iles Marshall, les Etats Fédérés de Micronésie et la région de Taiwan
RomeRépublique italienne, République de Saint Marin, République de Malte, Cité du Vatican
VienneRépublique d'Autriche
YaoundéRépublique du Cameroun, République du Gabon, République de Guinée équatoriale, République Centrafricaine
ZagrebRépublique de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine

Art. 2.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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