Article 1er.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, constituant l'annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 novembre 2010.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
(NOTE : pour le règlement, voir 2014-04-24/89)