24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 4-7-2014
- Numéro
- 2014015156
- Page
- 51312
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/88
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, constituant l'annexe du présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 novembre 2010.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
(NOTE : pour le règlement, voir 2014-04-24/89)
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