13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2015 et mise à jour au 24-02-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 4-7-2014
Numéro: 2014015150
Page: 51317
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-06-13/10
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé implicitement] <AM 2015-02-16/04, art. 1, 002; En vigueur : 06-03-2015>

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