13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2015 et mise à jour au 24-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 4-7-2014
- Numéro
- 2014015150
- Page
- 51317
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-13/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé implicitement] <AM 2015-02-16/04, art. 1, 002; En vigueur : 06-03-2015>
