Article 1er.Les organisations internationales suivantes satisfont à un des critères énumérés à l'article 16, § 2 de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et sont désignées comme organisations régionales partenaires de la coopération gouvernementale :
1°East African Community (EAC);
2°Banque ouest-africaine de développement (BOAD);
3°Mekong River Commission (MRC);
4°Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);
5°Communauté des Pays des Grands Lacs (CEPGL);
Art. 2.Si une organisation régionale partenaire de la coopération gouvernementale ne satisfait plus à un des critères prévus à l'article 16, § 2 de la loi susmentionnée, aucun nouveau financement ne lui est octroyé et une nouvelle liste est définie par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. Cette décision est notifié à l'organisation concernée.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.