25 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 20-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 23-5-2014
- Numéro
- 2014015123
- Page
- 40824
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-09-11/01, art. 54,§1, 003; En vigueur : 20-09-2016>
