25 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 20-09-2016)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 23-5-2014
Numéro: 2014015123
Page: 40824
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-25/50
Entrée en vigueur / Effet: 23-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-09-11/01, art. 54,§1, 003; En vigueur : 20-09-2016>

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