10 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 5-5-2014
Numéro: 2014015107
Page: 36135
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-10/34
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2016-06-16/10, art. 18, 002; En vigueur : 30-06-2016>

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