10 AVRIL 2014. - Arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 5-5-2014
- Numéro
- 2014015107
- Page
- 36135
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2016-06-16/10, art. 18, 002; En vigueur : 30-06-2016>
