Texte 2014015079

11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 (Dénonciation de la Convention d'Athènes par la Belgique)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
15-4-2014
Numéro
2014015079
Page
32306
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-11/31
Entrée en vigueur / Effet
23-04-2014
Texte modifié
1974121350
belgiquelex

Art. M1.En date du 23 avril 2013 le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention d'Athènes.

Cette dénonciation prend effet le 23 avril 2014.

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