Lex Iterata

Texte 2014015044

4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Addendum

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
26-2-2014
Numéro
2014015044
Page
15813
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-04/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex