4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Addendum

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 26-2-2014
Numéro: 2014015044
Page: 15813
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-04/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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