16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15-1-2015
Numéro: 2014014997
Page: 1590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-16/25
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2015
Texte modifié: 2006014218
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-07-21/06, art. 2, 002; En vigueur : 04-08-2021>

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