Lex Iterata

Texte 2014014989

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2015

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-1-2015
Numéro
2014014989
Page
1013
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-19/55
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis, le 13 avril 2015, un timbre-poste permanent autocollant, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant le logo de bpost.

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé jusqu'à 100 g en service international (reste du monde).

Art. 2.Il est émis, le 1er juin 2015, un timbre-poste permanent gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau, le " Canard Souchet ".

Ce timbre correspondra au tarif de la taxe de recommandation.

Art. 3.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.