30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 16-1-2015
Numéro: 2014014969
Page: 1888
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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