Lex Iterata

29 MAI 2013. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15-1-2015
Numéro: 2014014965
Page: 1591
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-29/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex