Lex Iterata

Texte 2014014818

24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-1-2015
Numéro
2014014818
Page
1858
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-24/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex