Lex Iterata

Texte 2014014817

27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
16-1-2015
Numéro
2014014817
Page
1882
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-27/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex