Texte 2014014768
Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers.
Art. 2.Le présent arrêté transpose également la directive 2014/44/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules
Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 1er décembre 1999, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 26 mai 2004, 28 février 2005, 16 novembre 2005, 15 février 2006, 18 mai 2006, 25 septembre 2006, 21 avril 2007, 6 novembre 2007, 10 février 2008, 2 février 2009, 27 septembre 2009, 25 février 2011, 4 septembre 2012, 25 octobre 2013, est complétée par un alinéa rédigé comme suit:
| Directive n° CE | Dénomination | Journal | Officiel |
| 2014/43/UE | Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers. | L 82/12 | 20/03/2014 |
| Directive n° CE | Dénomination | Journal | Officiel |
| 2014/44/UE | Directive 2014/44/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules | L 82/20 | 20/03/2014 |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 5.Le ministre qui a la circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.