30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2014 et mise à jour au 18-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 27-11-2014
- Numéro
- 2014014750
- Page
- 92240
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-30/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.[1 L'épave situé à la position 51° 14,779'N et 02° 55,383'E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.]1
----------
(1AM 2015-03-10/03, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2015)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.