13 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS Wakeful en tant que patrimoine culturel subaquatique
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 9-10-2014
- Numéro
- 2014014608
- Page
- 79243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-13/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er. Les deux parties de l'épave du navire HMS Wakeful situées à la position 51° 22.730 N et 02° 43.360' E et à la position 51° 22.711'N et 02.43.350' E sont considérées comme patrimoine culturel subaquatique.
