13 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave West-Hinder en tant que patrimoine culturel subaquatique
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 9-10-2014
- Numéro
- 2014014607
- Page
- 79243
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er. L'épave du navire West-Hinder situé à la position 51° 22.878' N en 02° 27.134' E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.
