Lex Iterata

Texte 2014014597

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-10-2014
Numéro
2014014597
Page
80774
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-09/70
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex