Lex Iterata

Texte 2014014578

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
25-8-2014
Numéro
2014014578
Page
63744
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-30/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex