Texte 2014014578

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
25-8-2014
Numéro
2014014578
Page
63744
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-30/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.