Lex Iterata

Texte 2014014575

17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
25-8-2014
Numéro
2014014575
Page
63743
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-17/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex