24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi à la société anonyme de droit public " HR-Rail " d'une dotation à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 27-5-2014
- Numéro
- 2014014279
- Page
- 41324
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
