19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 02-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 2-7-2014
- Numéro
- 2014014268
- Page
- 50762
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-19/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-09-04/07, art. 13, 003; En vigueur : 02-12-2022>
