Texte 2014014267

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-5-2014
Numéro
2014014267
Page
39028
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/21
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-07-30/17, art. 12, 002; En vigueur : 16-09-2021>

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