24 AVRIL 2014. - Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2019 et mise à jour au 01-08-2019)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 16-5-2014
Numéro: 2014014254
Page: 39637
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-24/29
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2019-05-08/14, art. 128, 004; En vigueur : 01-09-2020>

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