24 AVRIL 2014. - Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2019 et mise à jour au 01-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 16-5-2014
- Numéro
- 2014014254
- Page
- 39637
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2019-05-08/14, art. 128, 004; En vigueur : 01-09-2020>
